Honoraires

Sans engagement

• Le premier entretien a pour objectif : de vérifier si vous vous sentez à l’aise et pour moi de m’assurer que vos demandes entrent bien dans mon champ de compétence. Ce  premier rendez-vous est gratuit.  (30 min)

• A l’issue de cet entretien, je vous ferai part de mes modalités d’intervention adaptées à votre affaire, et ce conformément aux règles déontologiques.

Sans surprise

• Si vous décidez de me confier la mission de vous défendre, une convention d’honoraires sera établie et signée par les deux parties, rappelant les modalités d’intervention (forfait ou facturation au taux horaire).
  
  
• Vous aurez ainsi une visibilité sur le coût des prestations.
  
  
• La transparence sera de mise à toutes les étape de votre accompagnement.

• Généralement, il s''agit d'une garantie accessoire de votre contrat d’assurance multirisques habitation, cette assurance couvre, totalement ou partiellement, les frais et honoraires des professionnels du droit (notamment avocat, huissier, expert...).
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• ​​​​​​​Pensez à vérifier votre contrat en amont, et le cas échéant, rapprochez vous de votre assureur. Une déclaration de sinistre sera requise.

• Dans la grande majorité des cas, je vous proposerai des honoraires forfaitaires, dont le montant sera évoqué dès le premier rendez-vous.
  
  
• Je vous remettrai une convention d’honoraires à l’issue d’un premier rendez-vous de consultation au cabinet.

• La fixation d’honoraires forfaitaires est uniquement envisageable pour des procédures simples, dont on sait à l’avance combien quel sera leur déroulement et combien de temps elles dureront.

• Concernant les procédures longues et complexes, il est parfois impossible de proposer un forfait.
  
  
• Il sera alors envisagé de facturer le dossier au temps passé (pour un montant qui sera alors de 150 € HT de l’heure.
  
  
• Quoi qu’il en soit, je ferai toujours en sorte d’être totalement transparente concernant les honoraires à venir et facturés.

Au résultat, en complément d’un honoraire fixe obligatoire

• Le temps consacré à l’affaire
• Le travail de recherche
• La nature et la difficulté de l’affaire
• L’importance des intérêts en cause
• La situation financière du client

• Divorce amiable : 1 200 €
  
• Divorce pour faute : 2 000 €
  
• Pension alimentaire : 1 000 €
  
• Droit de visite et hébergement : 1 200 €
  
• Homologation accord parental : 800 €
  

Droit du Travail :

• Rupture conventionnelle : 1 000 €
  
• Licenciement pour faute : 1 500 €
  
• Licenciement économique : 1 800 €
  
• Harcèlement moral : 1 500 €
  
• Rappel d' heures supplémentaires : sur devis
  

Droit Pénal :

• Garde à vue : 500 €
  

• Assistance en CRPC : 800 €
  

• Comparution immédiate : 1 000 €
  

• Audience tribunal correctionnel : 1 000 €
  

• Cour d'assises : sur devis